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Politique Anti- Spam Zéro Tolérance

Nos appliquons la politique zéro tolérance contre le spam et nous appuyons la politique de nos compagnies d’hébergement. De plus, chaque contrevenant qui utilise notre site, que ce soit le réseau social ou notre programme d’affiliation, verra automatiquement son compte fermé ou l’accès à l’ensemble de nos sites.

De plus, les informations personnelles seront remises à l’autorité compétente afin que des sanctions disciplinaires soient portées à l’égard du contrevenant. En utilisant nos services et produits, vous êtes conscient de ce fait et vous acceptez l’entière responsabilité.

CRM 48 engagera des poursuites à l’encontre du contrevenant et exigera une amende de 2000 euros, plus les frais d’avocats si notre politique anti spam n’est pas respectée à la lettre. En adhérant ou en utilisant un ou plusieurs de nos produits, vous êtes conscient de ces faits, vous acceptez de payer les amendes et pénalités que peuvent engendrer le non-respect de cette charte anti- spam.

Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas d’accord ou n’acceptez pas les conditions de notre politique anti spam, veuillez ne pas utiliser nos produits ou services. Envoyez immédiatement un email à abon(F)crm48.com et demandez la fermeture de vos comptes.

Veuillez prendre le temps de lire et d’accepter les politiques anti-spam de nos fournisseurs d’hébergement que nous appuyons.

Dérivé de la charte de Godaddy et Hosgator

Nous ne tolérons pas la transmission de spams. Nous surveillons l’ensemble du trafic vers et à partir de nos serveurs Web pour trouver des indices de spams, et nous entretenons un centre de plaintes pour abus en matière de spams pour enregistrer les allégations de spams. Les clients de CRM 48 soupçonnés d’utiliser leurs ou nos produits et services afin d’envoyer des spams feront l’objet d’une enquête approfondie. Si nous déterminons qu’il y a un problème de spams, nous prendrons les mesures appropriées pour résoudre le problème.

Définition de ce qui est considéré comme spam

Nous définissons un spam comme l’envoi d’un email commercial non sollicité, d’émails non sollicités par lots ou par télécopies non sollicitées. Que ce soit des emails ou des télécopies envoyés à des destinataires pour faire de la publicité ou autre, sans avoir d’abord obtenu leur consentement pour recevoir ces communications de votre part.

Ceux-ci comprennent, mais sans s’y limiter, aux éléments suivants :

  • Emails ;
  • Forum de discussion ;
  • Système de messagerie Windo ;
  • Messages pop-up (ou « logiciel de publicité » ou « logiciel espion »)
  • Messagerie instantanée (en utilisant AOL, MSN, Yahoo ou d’autres
  • programmes de messagerie instantanée) ;

  • L’utilisation des chats ;
  • Livre d’or, blog, posts sur le forum et site Web ;
  • Demandes par télécopie ;
  • Messages textes/SMS.

Nous n’accepterons pas que nos serveurs et nos services soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Afin d’utiliser nos produits et services, vous devez non seulement respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, notamment le Can-Spam Act de 2003 et le Telephone Consumer Protection Act, mais également respecter la présente politique anti-spam. Les annonces commerciales et/ou emails ou fax en nombre peuvent seulement être envoyés aux destinataires qui ont choisi de recevoir des messages de l’expéditeur. Ils doivent comprendre l’adresse de l’expéditeur et une adresse de réponse légitimes, l’adresse physique de l’expéditeur et une méthode de désinscription située dans le pied de page de l’email ou du fax. Sur notre demande, une preuve d’inscription peut être demandée pour une adresse email ou un numéro de fax.

Si nous déterminons que les services en question sont utilisés en association avec du spam, nous allons rediriger, suspendre ou supprimer tous services ou produits que vous avez avec nous pour une période supérieure ou égale à deux (2) jours. La personne associée ou le client devra nous répondre par email en indiquant qu’il cessera d’envoyer des spams et/ou que des spams ne seront plus envoyés pour son compte. Nous allons demander des frais de réactivation non remboursables de 200 à 2000 euros, avant la réactivation du/des comptes. Si nous déterminons que l’abus n’a pas cessé après la restauration des services, nous pourrons mettre fin à tous produits et services que CRM 48 vous offre, et ce, sans avertissement.

Dommages liquidés. Vous acceptez que nous puissions immédiatement mettre fin à tout compte qui, selon nous, et à notre seule discrétion absolue, transmet ou est autrement connecté à tout spam ou envoi par lots d’emails non sollicités. En outre, si les dommages réels ne peuvent pas être raisonnablement calculés, alors vous consentirez à nous payer les dommages liquidés d’un montant de 1,00 euro, pour chaque spam ou email non sollicité transmis par lot à partir de votre compte.

Veuillez également lire la version originale de la politique Anti Spam de Godaddy,

suivez le lien : https://ca.godaddy.com/fr/agreements/showdoc.aspx?pageid=UTOS

Veuillez également lire la version originale de la politique Anti Spam de Godaddy

http://www.hostgatorsaver.com/terms-and-conditions/anti-spam-policy/